RunSquad AI
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Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 16 novembre 2026

RunSquad AI (ci-après « la Société », « nous ») est une société par actions simplifiée (SAS) française, immatriculée sous le SIREN 131 655 466, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, France. La Société est accessible via www.runsquad.ai et fournit une plateforme logicielle et applications associées (ci-après l’« Application »).

RunSquad AI aide les entreprises de ménage, les propriétaires et les équipes terrain à améliorer l’exécution en générant des listes de tâches claires, en structurant les interventions et en permettant un suivi avec preuves photo.

Le site, l’Application et les services associés constituent les « Services ».

« Utilisateur », « Membre », « Visiteur » ou « vous » désigne la personne ou l’organisation utilisant les Services. L’Utilisateur et la Société sont les « Parties ».

Acceptation

Tout accès ou utilisation des Services emporte acceptation des présentes Conditions générales (les « Conditions »), y compris lorsque vous agissez pour le compte d’une société. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Si vous acceptez pour une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager. Dans ce cas, « vous » inclut l’organisation.

Confidentialité

L’utilisation des Services est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

La Société peut utiliser des statistiques d’usage agrégées ou anonymisées, ne permettant pas d’identifier les Utilisateurs, pour améliorer le produit ou communiquer. La Société conserve les droits de propriété intellectuelle sur ces statistiques.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les Conditions et les Services (y compris les fonctionnalités) à tout moment. Les Conditions en vigueur sont publiées sur www.runsquad.ai.

Les modifications substantielles affectant un abonnement payant actif seront notifiées à l’avance dans la mesure du raisonnable, afin que vous puissiez résilier avant leur entrée en vigueur, sans pénalité sur la période payée non utilisée lorsque la loi ou votre contrat l’exige.

L’utilisation continue après la date d’effet vaut acceptation, sauf procédure différente imposée par la loi ou un contrat écrit entre les Parties.

Accès et comptes

L’accès peut nécessiter la création d’un compte, l’acceptation d’une invitation, ou l’octroi d’un accès par un administrateur d’organisation.

Vous devez :

  • Fournir des informations exactes et les tenir à jour
  • Conserver vos identifiants confidentiels et ne pas les partager
  • Utiliser les Services de manière licite et responsable

Vous êtes responsable de l’activité sur votre compte, sauf fermeture ou signalement rapide d’un usage abusif. Les administrateurs d’organisation sont responsables de la gestion des accès dans leur espace.

Nous pouvons refuser, suspendre ou récupérer des comptes ou identifiants illicites, trompeurs ou inappropriés.

Description des Services

Les Services comprennent des outils logiciels pour structurer le travail terrain (par exemple listes de tâches par bien ou intervention, affectation, suivi et preuves photo). Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre offre, de votre statut d’invitation et de la configuration.

Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre l’accès pour maintenance, sécurité, conformité légale ou abus. Nous pouvons retirer tout contenu qui perturbe le fonctionnement ou viole la loi ou les présentes Conditions.

Offres, tarifs et résiliation

Les offres payantes, prix, périodes de facturation et fonctionnalités incluses sont ceux présentés lors de la commande ou dans une proposition / contrat commercial distinct.

Sauf mention écrite contraire :

  • Les sommes sont dues selon les conditions de facturation indiquées à l’achat
  • Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement pour une durée égale à la période précédente jusqu’à résiliation
  • Vous pouvez résilier avant la fin de la période de facturation en cours ; la résiliation prend effet à la fin de cette période
  • Sauf obligation légale contraire, les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursables
  • Les changements de prix s’appliquent aux renouvellements après préavis, et non rétroactivement à la période déjà payée

En cas de conflit avec un accord écrit distinct, l’accord écrit prévaut.

Feedback

Vous pouvez envoyer vos retours à contact@runsquad.ai. Vous concédez à la Société une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et sous-licenciable pour utiliser ces retours afin d’améliorer les Services.

Usage acceptable et contenu

Vous ne devez pas téléverser ni utiliser les Services pour un contenu illicite ou nuisible, notamment à caractère sexuellement explicite, diffamatoire, violent, frauduleux, contrefaisant, ou promouvant des produits illégaux ou les jeux d’argent.

Vous ne devez notamment pas :

  • Usurper l’identité d’autrui ou accéder à un compte sans autorisation
  • Aspirer ou extraire massivement des données des Services sans autorisation écrite
  • Contourner les mesures de sécurité ou contrôles d’accès
  • Procéder à de l’ingénierie inverse de l’Application, sauf si la loi l’autorise
  • Introduire des logiciels malveillants ou surcharger les Services
  • Revendre ou monétiser l’accès sans notre consentement
  • Utiliser les Services pour une veille concurrentielle nuisible à la Société
  • Utiliser les noms ou logos « RunSquad AI » hors des guidelines autorisées

Signalez tout contenu répréhensible à contact@runsquad.ai. Nous pouvons retirer du contenu et suspendre des comptes en cas de violation.

Vous êtes responsable du Contenu Utilisateur que vous soumettez (données de biens, tâches, notes, photos). La Société héberge ce contenu sans le contrôler systématiquement ; elle peut toutefois le retirer s’il paraît contraire aux Conditions ou à la loi.

Propriété intellectuelle

La Société et ses concédants détiennent les Services, l’Application, la marque, les logiciels, la documentation et les droits associés. L’usage des Services ne transfère aucun droit de propriété.

Le « Contenu Utilisateur » désigne le contenu que vous fournissez (biens, listes de tâches, notes, photos, etc.). Vous en conservez la propriété. Vous concédez à la Société une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour héberger, traiter, afficher et transmettre ce contenu afin d’exploiter les Services pour vous et les utilisateurs autorisés de votre organisation.

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser les Services pour vos besoins professionnels internes pendant la durée d’accès autorisée.

Les notifications d’atteinte au droit d’auteur et contre-notifications peuvent être adressées à contact@runsquad.ai ou par courrier à RunSquad AI, 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, France, avec les éléments raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande.

Disponibilité et exclusions de garantie

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité et protéger les données. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou sans erreur. La maintenance et les incidents peuvent limiter temporairement l’accès.

Vous êtes responsable de vos appareils, de votre réseau et de la sécurité de vos systèmes.

Dans la mesure maximale permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état », sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de fonctionnement ininterrompu. La Société n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, pertes de profit ou de données liés à l’usage des Services, sauf dol, faute lourde, ou responsabilité qui ne peut être limitée au regard du droit français.

Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte en écrivant à contact@runsquad.ai. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des Conditions, de non-paiement, de risque de sécurité, ou dans les autres cas prévus par la loi ou le contrat.

Les clauses destinées à survivre (PI, confidentialité, limitations de responsabilité, droit applicable) restent en vigueur après résiliation.

Confidentialité

Chaque Partie protège les informations confidentielles de l’autre avec un soin raisonnable et ne les utilise que pour l’exécution des présentes Conditions, pendant cinq (5) ans après la fin des Services (ou plus longtemps pour les secrets d’affaires tant qu’ils le restent). Cela ne s’applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans manquement.

Services tiers

Les Services peuvent renvoyer vers ou s’intégrer à des outils tiers. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services tiers. Leur usage est régi par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Divisibilité et parties indépendantes

Si une clause est invalidée, le reste des Conditions demeure. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Rien ne crée de partenariat, mandat ou contrat de travail.

Sauf opposition écrite, la Société peut citer le nom et le logo de votre société comme référence client.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris pour les procédures d’urgence, sous réserve des protections impératives applicables si vous êtes un consommateur au sens de la loi.

Contact

contact@runsquad.ai
RunSquad AI — 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, France

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